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Mise à jour de nos conditions générales de vente (CGV)

Veuillez trouver ci-après nos conditions générales de vente (CGV) mises à jour. 


Celles-ci sont également disponible en format PDF à télécharger. 
 

  1. Livraisons et prix : les livraisons en Suisse sont effectuées franco de port, selon notre choix via un service de livraison de colis ou par camion. Pour les envois express et contre remboursement, ou si un transport spécial est requis, la différence de port ou de fret ainsi que les frais supplémentaires seront facturés. Les tarifs indiqués sont fermes, dans la mesure où les prix des matières premières et/ou les salaires en vigueur ne subissent pas de fortes variations jusqu’au moment de la livraison. Si, au cours de l’exécution d’une commande à long terme, une hausse des prix intervient sur les dispositifs vendus, les nouveaux prix pourront être appliqués aux quantités qui n’auront pas encore été réceptionnées. Dans ce cas, I’acheteur aura le droit de dénoncer le contrat dans un délai d’un mois à compter du moment où la hausse de prix lui aura été annoncée. Les prix s’entendent hors TVA conformément aux tarifs ou accords actuellement en vigueur. Des variations de prix, des modifications des conditions, des innovations techniques sur les dispositifs ainsi que des modifications au niveau des emballages demeurent réservées.

 

  1. Conditions de paiement : 30 jours nets, sans escompte. Un intérêt moratoire sera facturé pour toute facture en retard de paiement.

 

  1. Transfert de la jouissance du bien et des risques : toutes les livraisons sont effectuées aux risques de l’acheteur.

 

  1. Réserve de propriété : la réserve de propriété prolongée et élargie s’applique. Nous restons propriétaires des marchandises que nous livrons jusqu’à leur paiement intégral. Tout nantissement ou cession à titre de garantie en faveur de tiers requiert notre accord.

 

  1. Lieu d’exécution : le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement est 8750 Glaris.

 

  1. Conditions d’expédition : un forfait de 50 CHF d’expédition et de quantité minimum de commande sera facturé pour tout montant de commande inférieur à 100 CHF. Pour les envois express et contre remboursement, ou si un transport/service spécial est requis, la différence de port ou de fret ainsi que les frais supplémentaires seront facturés. Tout incident d’exploitation ainsi que les grèves, incendies, guerres, pénuries de matières premières, cas de force majeure, etc., nous dégagent de l’obligation de livrer en temps voulu pour toute la durée des perturbations qui en découlent.

 

  1. Réclamations : toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise. En cas d’erreur de fabrication ou d’emploi d’un matériau inapproprié, nous nous engageons, selon notre choix, à réparer ou remplacer la marchandise le plus rapidement possible. Toute autre réclamation de l’acheteur, en particulier toute demande de dommages-intérêts ou de résiliation du contrat, est exclue. Pour les retours de marchandises dont la responsabilité ne nous est pas imputable, des frais d’administration d’un montant raisonnable pourront être facturés. Les marchandises restées trop longtemps entreposées ainsi que les emballages ouverts ne seront pas repris.

 

  1. Retours : pour les retours dont la responsabilité ne nous est pas imputable, nous facturons des frais d’administration adaptés aux circonstances. Les marchandises restées trop longtemps entreposées ou les emballages ouverts ne seront pas repris. Des marchandises contaminées ne doivent pas être retournées.

 

  1. Contrats après 12 mois : si un contrat présente encore un solde après 12 mois de validité, ce solde sera livré aux tarifs et conditions en vigueur à ce moment-là.

 

  1. Les présentes conditions de vente remplacent toutes éditions précédentes. Des conditions différentes de l’acheteur ne sont valables que si nous les avons acceptées par écrit et signées.

 

  1. Juridiction compétente : le for est 8750 Glaris.

 

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