Conditions générales de vente
1. Livraisons et prix
Les livraisons en Suisse sont effectuées franco de port, selon notre choix via un service de livraison de colis ou par camion. Pour les envois express et contre remboursement, ou si un transport spécial est requis, la différence de port ou de fret ainsi que les frais supplémentaires seront facturés. Les tarifs indiqués sont fermes, dans la mesure où les prix des matières premières et/ou les salaires en vigueur ne subissent pas de fortes variations jusqu’au moment de la livraison. Si, au cours de l’exécution d’une commande à long terme, une hausse des prix intervient sur les dispositifs vendus, les nouveaux prix pourront être appliqués aux quantités qui n’auront pas encore été réceptionnées. Dans ce cas, I’acheteur aura le droit de dénoncer le contrat dans un délai d’un mois à compter du moment où la hausse de prix lui aura été annoncée. Les prix s’entendent hors TVA conformément aux tarifs ou accords actuellement en vigueur. Des variations de prix, des modifications des conditions, des innovations techniques sur les dispositifs ainsi que des modifications au niveau des emballages demeurent réservées.
2. Conditions de paiement
30 jours nets, sans escompte. Un intérêt moratoire sera facturé pour toute facture en retard de paiement.
3. Transfert de la jouissance du bien et des risques
Toutes les livraisons sont effectuées aux risques de l’acheteur.
4. Réserve de propriété
La réserve de propriété prolongée et élargie s’applique. Nous restons propriétaires des marchandises que nous livrons jusqu’à leur paiement intégral. Tout nantissement ou cession à titre de garantie en faveur de tiers requiert notre accord.
5. Lieu d’exécution
Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement est 8750 Glaris
6. Conditions d’expédition
La valeur minimale de la commande est de 50 CHF. Pour les commandes inférieures à 100 CHF, nous facturons les frais d'expédition ainsi que les frais de port ou de transport et les frais supplémentaires. Tout incident d’exploitation ainsi que les grèves, incendies, guerres, pénuries de matières premières, cas de force majeure, etc., nous dégagent de l’obligation de livrer en temps voulu pour toute la durée des perturbations qui en découlent.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise. En cas d’erreur de fabrication ou d’emploi d’un matériau inapproprié, nous nous engageons, selon notre choix, à réparer ou remplacer la marchandise le plus rapidement possible. Toute autre réclamation de l’acheteur, en particulier toute demande de dommages-intérêts ou de résiliation du contrat, est exclue. Pour les retours de marchandises dont la responsabilité ne nous est pas imputable, des frais d’administration d’un montant raisonnable pourront être facturés. Les marchandises restées trop longtemps entreposées ainsi que les emballages ouverts ne seront pas repris.
8. Indication erronée de l'adresse et absence du client lors de la livraison de la marchandise
Si l'adresse de livraison fournie par le client est incorrecte ou si le client est absent au moment de la livraison, entraînant des coûts supplémentaires (par exemple, en raison d'une nouvelle livraison ou d'un retour de la marchandise), le client assumera l'intégralité des frais supplémentaires engendrés.
9. Retours
Les retours doivent impérativement être préalablement signalés et approuvés par nos soins avant que la marchandise ne soit renvoyée. Pour les retours non imputables à notre responsabilité, nous facturons des frais de traitement proportionnels aux démarches nécessaires ainsi que, en cas d’enlèvement, les frais de livraison.
Les marchandises périmées ou les emballages ouverts ne seront pas acceptés. Les marchandises contaminées ne peuvent pas être retournées.
10. Contrats après 12 mois
Si un contrat présente encore un solde après 12 mois de validité, ce solde sera livré aux tarifs et conditions en vigueur à ce moment-là.
11. Les présentes conditions de vente remplacent toutes éditions précédentes
Des conditions différentes de l’acheteur ne sont valables que si nous les avons acceptées par écrit et signées.